L’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse (« MétéoSuisse ») veille avec la plus grande diligence à la justesse des informations publiées. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité du contenu de ces informations.
MétéoSuisse se réserve expressément le droit de modifier, de supprimer ou de ne pas publier temporairement, en tout ou en partie, les contenus déjà publiés à tout moment et sans préavis.
Toute responsabilité et garantie de la part de MétéoSuisse est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Cela concerne en particulier la responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’intervention de tiers non-autorisés, d’une utilisation de manière abusive ou excessive ou de défaillances techniques.
Les renvois et les liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de la responsabilité de MétéoSuisse. L’accès à de tels sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. MétéoSuisse déclare expressément n’avoir aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle renvoie. La responsabilité relative aux informations et prestations des sites web mis en lien incombe entièrement aux tiers concernés.
MétéoSuisse décline toute responsabilité concernant ces sites.
Les droits d’auteur ainsi que tous les autres droits liés à ce site web, à l’app MeteoSwiss et à leurs contenus respectifs, tels que les photos, les graphiques, le matériel vidéo, les textes et les graphismes (les « contenus »), sont la propriété exclusive de MétéoSuisse ou des détenteurs des droits spécialement mentionnés. Les dispositions ci-après relatives à la fonction « observations météo » de l’app MeteoSwiss et au contenu des observations sont réservées.
Le téléchargement ou la copie de contenus, d’images, de photos ou d’autres contenus n'entraîne aucun transfert de droits.
La reproduction ou la transmission des informations de MétéoSuisse, en particulier des données météorologiques et climatologiques, ne sont autorisées que si la source est mentionnée (Source : MétéoSuisse).
La reproduction ou la transmission des alertes sont autorisées uniquement si elles ont lieu en temps utile et sans modification du contenu.
La transmission à des tiers non autorisés de données de connexion permettant d’accéder aux prestations est interdite. Ces données doivent être protégées contre toute utilisation abusive.
L’infrastructure utilisée par MétéoSuisse pour la fourniture de services ne peut être utilisée que dans la mesure nécessaire à l’obtention de ces services ; sont interdits (1) toute utilisation de manière abusive, notamment dans le but de l’endommager ou d’en bloquer l’accès et (2) tout utilisation de manière excessive en termes de fréquence d'accès ou de volume de données, notamment en téléchargeant trop souvent le même contenu. Il est expressément interdit de télécharger ou de traiter les données du site web de MétéoSuisse à l'aide de robots Web (« crawlers ») ou d'autres procédés automatisés.
Les utilisateurs de l'app MeteoSwiss peuvent envoyer de manière pro-active des observations des conditions météorologiques et de leurs impacts liés à un emplacement, y compris une éventuelle photo du phénomène météorologique en question (« Observations météo »). Les fonctions de crowdsourcing, telles que la publication et l'affichage d’observations météo, ne sont possibles qu'après un « opt-in » (consentement explicite) incluant la confirmation des présentes conditions d'utilisation. Un jeton de détection aléatoire est généré sur l'appareil de l'utilisatrice ou l’utilisateur et transmis avec les messages. Le message est transmis de manière anonyme ; MétéoSuisse ne peut pas identifier les utilisateurs.
En envoyant une observation météo, les utilisatrices et utilisateurs confirment que leur message ne contient en aucune façon des données personnelles (en particulier des photos de personnes, des numéros de plaque d'immatriculation, des noms, des adresses, etc.) ou des contenus illégaux ou inappropriés (en particulier des contenus pornographiques, diffamatoires, racistes ou offensants, etc.) (« contenus interdits »).
Ils confirment en outre qu'ils sont les seuls détenteurs des droits d'auteur et d'exploitation sur le contenu de l'annonce et accordent à MétéoSuisse tous les droits transférables sur le contenu de l'observation météo, sans limitation de temps ni de lieu. Cette cession de droits inclut notamment le droit pour MétéoSuisse d'utiliser, de reproduire, de publier, de modifier et de transmettre à des tiers le contenu des messages sous toutes les formes possibles et de manière permanente afin de remplir ses tâches légales. En l'absence de connaissance de l'auteur, la publication du contenu des messages par MétéoSuisse sur ses propres canaux de distribution s'effectue avec la mention de la source suivante : « Observations météo / App MeteoSwiss ».
En cas de violation des présentes conditions d'utilisation, MétéoSuisse se réserve le droit de bloquer définitivement la fonction « Observations météo ».
MétéoSuisse met à disposition un large éventail de données et d'informations météorologiques et climatologiques. Certaines prestations sont exemptées d’émolument (par exemple : les données et informations météorologiques et climatologiques sur l'app MeteoSwiss et le site web, les Open Government Data, le portail des dangers naturels), d'autres sont payantes ou soumises à émolument. L'utilisation des prestations fournies contre émolument et des prestations mises à disposition sur des canaux non accessibles au public est soumise à l'autorisation de MétéoSuisse.
L’émolument et les conditions d'utilisation sont régis par l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét, RS 429.11). Dans le cadre d'une autorisation, les Conditions générales et les éventuelles dispositions contractuelles complémentaires s'appliquent.
Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service clientèle.
Le for juridique exclusif est Zurich, Suisse.
Le droit matériel suisse est applicable à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.